Arrêt Nº S.08.0150.N. Cour de cassation, 2010-01-18

Date18 janvier 2010
Docket NumberF-20100118-2
CourtCour de cassation
18 JANVIER 2010 S.08.0150.N/1
Cour de cassation de Belgique
Arrêt
S.08.0150.N
OFFICE NATIONAL DE SÉCURITÉ SOCIALE,
Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation,
contre
1. VAKANTIES DE VOORZORG, association sans but lucratif,
Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation,
2. FONDS DE GARANTIE ET SOCIAL POUR LES ENTREPRISES
HORECA.
I. La procédure devant la Cour
Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 10 septembre
2008 par la cour du travail d'Anvers.
Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport.
L’avocat général Ria Mortier a conclu.

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