Arrêt Nº C.06.0405.N. Cour de cassation, 2008-06-26

Date26 juin 2008
Docket NumberF-20080626-11
CourtHof van Cassatie
26 JUIN 2008 C.06.0405.N/1
Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° C.06.0405.N
C.W.,
Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation,
contre
G. G.,
Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation.
I. La procédure devant la Cour
Le pourvoi en cassation est dirigé contre les arrêts rendus le 2 janvier
2006 et le 23 mai 2006 par la cour d’appel de Bruxelles.
Le président Ivan Verougstraete a fait rapport.
L’avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu.

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