Arrêt Nº P.07.0487.F. Cour de cassation, 2007-09-26

Date26 septembre 2007
Docket NumberF-20070926-4
CourtCour de cassation
26 SEPTEMBRE 2007 P.07.0487.F/1
Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° P.07.0487.F
D. G., partie civile,
demandeur en cassation,
contre
1. D. G., J., F., G.,
2. F. B., M., G.,
personnes à l’égard desquelles l’action publique est engagée,
défendeurs en cassation.
I. LA PR OCEDURE DEVANT LA COUR
Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 14 mars 2007 par la cour
d’appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.
Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au
présent arrêt, en copie certifiée conforme.

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