Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, de 19 mars 2009

 
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Article 1er. L'ordonnance du 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune entre en vigueur le 1er avril 2009.

Art. 2. Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de santé, et les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'aide aux personnes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 février 2009.

Pour le Collège réuni :

Les Membres du Collège réuni,

compétents pour la politique de Santé,

  1. CEREXHE

Les Membres du Collège réuni,

compétents pour la politique de l'Aide aux personnes,

Mme E. HUYTEBROECK

Préambule

Le Collège réuni,

Vu l'ordonnance du 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune...

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