8 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 37 de la Constitution;
Vu la loi spéciale de réformes institutionelles du 8 août 1980, notamment l'article 6bis , § 3, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, et l'article 92ter , inséré par la loi spéciale du 8 août 1988;
Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 portant création du Conseil fédéral de la Politique...
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