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8 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi spéciale de réformes institutionelles du 8 août 1980, notamment l'article 6bis , § 3, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, et l'article 92ter , inséré par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté royal du 11 mars 1999 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique, modifié par les arrêtés royaux du 17 février 2002 et du 14 mars 2002;

Vu l'arrêté royal du 22 novembre 1999 portant nomination du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique;

Vu les propositions du Conseil fédéral de la Politique scientifique du 30 septembre 1999 et du 6 juin 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. Claude Truffin est nommé président du Conseil fédéral de la Politique scientifique.

Art. 2. M. André De Leenheer est nommé...

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