Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2001 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002., de 20 septembre 2002

Article 1. Les articles 21bis et 21ter rÈdigÈs comme suit, sont insÈrÈs dans l'arrÍtÈ royal du 23 mars 2001, portant Èmission de valeurs postales spÈciales au cours de l'annÈe 2002 :

" Art. 21bis. Il est Èmis deux timbres-poste spÈciaux et un feuillet spÈcial ‡ l'occasion du premier anniversaire de la princesse Elisabeth.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres et du feuillet sont Ètablies comme suit :

- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisÈ en service intÈrieur;

- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisÈ en service international (Europe);

- le feuillet correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisÈ en service international (hors Europe).

Art. 21ter. Il est Èmis un timbre-poste spÈcial et un feuillet spÈcial ‡ l'occasion des adieux de Marc Sleen comme dessinateur de bandes dessinÈes.

- La valeur d'affranchissement du timbre-poste correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisÈ en service intÈrieur.

- La valeur d'affranchissement du feuillet correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire non normalisÈ en service international (Europe). "

Art. 2. Notre Ministre des TÈlÈcommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargÈ de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ.

DonnÈ ‡ Bruxelles, 20 septembre 2002.

A...

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