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15 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,

Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les articles 42, 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES - GO-START, dont le siège social est établi rue de Genève 4, à 1140 Bruxelles (Evere);

Vu la demande du 5 juin 2008, introduite par l'association sans but lucratif SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES - GO-START, afin de modifier l'adresse de l'unité d'établissement établie rue de l'Ecluse 10, à 6000 Charleroi,

Arrête :

Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES - GO-START, dont le siège social est établi rue de Genève 4, à 1140 Bruxelles (Evere), mentionnée dans l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008, est remplacée par la liste suivante :

Arbeidstraat 122, 9300 Aalst

Keizersplein 4, 9300 Aalst

Frankrijklei 53-55, 2000 Antwerpen

Bevrijdingslaan 37, 8000 Brugge

Square Sainctelette 11-12, 1000 Bruxelles - Sainctelettesquare 11-12, 1000 Brussel

Brouwerijstraat 1...

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