31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire
Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie;
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2011;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Arrête :
Article 1er. L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2011 est remplacé par la disposition suivante :
« Sont nommés membres de la Commission, respectivement membres effectifs et membres suppléants, jusqu'au 26 mars 2014 :
Section Orientation - Décentralisation :
EffectifSuppléant
Représentation politique :
M. Michel Jourez M. André Verlaine
M. Philippe Lhomme M. Alain Delchef
M. Jean-Henry Dewez M. Philippe Van Hollebeek
M. Yves Delforge M. Daniel Wathelet
M. Vincent Decallais Mme Hélène Dubois
Représentation des universités :
Mme Michèle Haine M. Jacques Teller
M. Jean-Luc Quoistiaux M. Benoît Moritz
Mme Bernadette Vauchel Mme Bernadette Merenne
Professions Indépendantes :
M. Jacques Leenders M. Didier Lepot
Associations culturelles :
M. Francis Delporte Mme Martine Gilles
M. Olivier Guillitte M. Philippe Mattart
Associations sociales :
M. Jean-Luc Belot Mme Julie Rigo
Représentation économique :
Mme Cécile Neven M. Claude Dekelle
Représentation mobilité :
Mme Sylviane Gilmont M. Christophe Danaux
Représentation liée à la recherche de la performance énergétique :
M. Yves Hanin Mme Anne Sinzot
Section aménagement normatif :
EffectifSuppléant
Représentation politique :
Mme Josiane Pimpurniaux M. Christian Taxhet
Mme Catherine Thiernesse M. Christian Coelmont
M. Nicolas Thisquen M. Olivier Boussart
M. Jean Dumont M. Denis Brusselmans
Mme Fabienne Thonet Mme Stéphanie Scailquin
Représentation agricole :
M. René Vansnick Mme Séverine Van Waeyenberge
Représentation intercommunales :
M. Frédéric Manigart M. Pierre Gaucet
M. Emile Van Aelst Mme...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI