31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Arrête :

Article 1er. L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2011 est remplacé par la disposition suivante :

« Sont nommés membres de la Commission, respectivement membres effectifs et membres suppléants, jusqu'au 26 mars 2014 :

Section Orientation - Décentralisation :

EffectifSuppléant

Représentation politique :

M. Michel Jourez M. André Verlaine

M. Philippe Lhomme M. Alain Delchef

M. Jean-Henry Dewez M. Philippe Van Hollebeek

M. Yves Delforge M. Daniel Wathelet

M. Vincent Decallais Mme Hélène Dubois

Représentation des universités :

Mme Michèle Haine M. Jacques Teller

M. Jean-Luc Quoistiaux M. Benoît Moritz

Mme Bernadette Vauchel Mme Bernadette Merenne

Professions Indépendantes :

M. Jacques Leenders M. Didier Lepot

Associations culturelles :

M. Francis Delporte Mme Martine Gilles

M. Olivier Guillitte M. Philippe Mattart

Associations sociales :

M. Jean-Luc Belot Mme Julie Rigo

Représentation économique :

Mme Cécile Neven M. Claude Dekelle

Représentation mobilité :

Mme Sylviane Gilmont M. Christophe Danaux

Représentation liée à la recherche de la performance énergétique :

M. Yves Hanin Mme Anne Sinzot

Section aménagement normatif :

EffectifSuppléant

Représentation politique :

Mme Josiane Pimpurniaux M. Christian Taxhet

Mme Catherine Thiernesse M. Christian Coelmont

M. Nicolas Thisquen M. Olivier Boussart

M. Jean Dumont M. Denis Brusselmans

Mme Fabienne Thonet Mme Stéphanie Scailquin

Représentation agricole :

M. René Vansnick Mme Séverine Van Waeyenberge

Représentation intercommunales :

M. Frédéric Manigart M. Pierre Gaucet

M. Emile Van Aelst Mme...

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