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15 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2002 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, notamment l'article 34;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 septembre 2003;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 43.03 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 24 juillet 2003, dans le cadre du Phasing out de l'Objectif 2 urbain (2000-2005), de l'Objectif 2 urbain (2000-2006), du Phasing out de l'Objectif 2 rural et de l'Objectif 5b (2000-2005), de l'Objectif 2 rural (2000-2006), à savoir, les dossiers suivants (intitulés, opérateurs et codifications des projets cofinancés) :

Objectif 2 urbain (2000-2006);

Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;

Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique, patrimonial et culturel;

Intitulé : Secrétariat du Comité sous-régional de Promotion touristique et suivi sur le terrain de la campagne de promotion « produits » initiée par le Commissariat général au tourisme de la Région wallonne sur Liège et sa région;

Opérateur : Fédération touristique de la province de Liège;

Codification : E 2UR 1 40300 0009 2;

Allocation...

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