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20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2008 désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès de la Ministre de la Fonction publique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, notamment l'article 19, remplacé par l'arrêté royal du 1er février 2005 et modifié par les arrêtés royaux du 8 juillet 2005 et 24 mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux programmation, notamment l'article 19ter, inséré par l'arrêté royal du 12 avril 2005 et modfié par les arrêtés royaux des 2 février 2006 et 18 juillet 2006;

Vu l'arrêté royal du 2 septembre 2008 désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès de la Ministre de la Fonction publique, modifié par l'arrêté royal du 7 décembre 2009;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

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