Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 novembre 2002, sont nommés : - greffier en chef de la justice de paix du canton d'Harelbeke, M. Bohez, J., greffier en chef de la justice de paix du premier c

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 29 novembre 2002, sont nommés :

- greffier en chef de la justice de paix du canton d'Harelbeke, M. Bohez, J., greffier en chef de la justice de paix du premier canton d'Ypres;

- greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Sprimont, Mme Rigo, E., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Liège.

Par arrêté royal du 2 décembre 2002, est nommée greffier adjoint au tribunal de police de Gand, Mme Cansse, K., employée au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 3 décembre 2002, est nommé greffier adjoint au tribunal de commerce d'Anvers, M. Boets, L., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 29 novembre 2002, Mme Selvais, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2003.

Par arrêtés ministériels du 10 décembre 2002 :

- Mme De Clerck, M., employée principale au greffe du tribunal de police de Vilvorde, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal;

- Mme Zeman, P., rédacteur au greffe du tribunal de police de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 9 décembre 2002 à l'article unique de l'arrêté ministériel du 7 novembre 2002, par lequel Mme...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT