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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 mars 2005 sont nommés : - greffier au tribunal de commerce d'Anvers, M. Van Hooijdonk, L., greffier adjoint à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur l

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈs royaux du 8 mars 2005 sont nommÈs :

- greffier au tribunal de commerce d'Anvers, M. Van Hooijdonk, L., greffier adjoint ‡ ce tribunal.

Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

- greffier adjoint ‡ titre provisoire au tribunal de premiËre instance de Gand, M. Vanneste, F., licenciÈ en droit.

Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

- greffier adjoint au tribunal de premiËre instance de Gand, Mme Fermont, F., secrÈtaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes.

Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

- secrÈtaire au parquet du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance d'Anvers, Mme Geleyn, K., secrÈtaire adjoint principal ‡ ce parquet.

Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

- secrÈtaire adjoint ‡ titre provisoire au parquet du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Bruxelles, M. ThiÈbaut, L., licenciÈ en droit.

Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrÍtÈ ministÈriel du 8 mars 2005, Mme Janssens, P., employÈe sous contrat au greffe du tribunal de premiËre instance de Dinant, reste temporairement dÈlÈguÈe aux fonctions de greffier adjoint ‡ ce tribunal.

Par arrÍtÈs ministÈriels du 14 mars 2005 :

- il est mis fin ‡ la dÈlÈgation aux fonctions de greffier adjoint ‡ la cour d'appel d'Anvers, de M. Van Ghyseghem, L., rÈdacteur principal au greffe de cette cour.

Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ;

- il est mis fin ‡ la dÈlÈgation aux fonctions de greffier adjoint ‡ la cour d'appel d'Anvers, de M. Spaas, P., rÈdacteur principal au greffe de cette cour.

Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la...

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