Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 juin 2011 : - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège : MM. : - Compère, M.,

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 23 juin 2011 :

- sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège :

MM. :

- Compère, M.;

- Grignard, D.,

avocats;

- Mme Soumeryn-Schmit, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment;

- Mme Dagnely, M.-A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles;

- dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 avril 2011, par lequel Mme Van Damme, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses...

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