Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 juin 2011 : - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège : MM. : - Compère, M.,
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 23 juin 2011 :
- sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège :
MM. :
- Compère, M.;
- Grignard, D.,
avocats;
- Mme Soumeryn-Schmit, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.
Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans prenant cours à la...
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