Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 septembre 2012 : - M. Moreau, Y., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 20 septembre 2012 :

- M. Moreau, Y., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles;

- Mme Seminara, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant;

- M. Bouche, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Louvain, pour une période de cinq ans prenant cours le 6 novembre 2012.

Par arrêtés royaux du 20 septembre 2012, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, sont désignées en qualité de premier...

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