Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 avril 2011 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Damme, Ch., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ixelles. El

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 14 avril 2011 :

- est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Damme, Ch., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ixelles.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mercier, O., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Tournai;

- M. Hoet, P., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est nommé conseiller à la Cour de Cassation;

- M. Moreno Rodriguez, O., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles;

- Mme Adam, S., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Huy;

- Mme Brocal, C., licenciée en droit...

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