Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2005 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Ansquer, M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Arlon. Ell
Ordre judiciaire
Par arrÍtÈs royaux du 9 dÈcembre 2005 :
- est acceptÈe, ‡ sa demande, la dÈmission de Mme Ansquer, M., de ses fonctions de juge supplÈant au tribunal de premiËre instance d'Arlon.
Elle est autorisÈe ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.
- dÈmission honorable de ses fonctions de juge supplÈant ‡ la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton est accordÈe, ‡ sa demande, ‡ Mme Scouflaire, I.
Par arrÍtÈs royaux du 12 dÈcembre 2005 :
- est acceptÈe, la dÈmission de Mme Pieters, M., de ses fonctions de juge supplÈant au tribunal de premiËre instance de Termonde.
Elle est autorisÈe ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions;
- est acceptÈe, ‡ sa demande, la dÈmission de Mme Vandamme, H., de ses fonctions de juge supplÈant au tribunal de police de Furnes.
Elle est autorisÈe ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrÍtÈ royal du 12 dÈcembre 2005, entrant en vigueur ‡ la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2006, M. Vandewal, Ch., substitut du procureur gÈnÈral prËs la cour d'appel de Bruxelles, est nommÈ avocat gÈnÈral prËs la Cour de cassation.
Par arrÍtÈ royal du 12 dÈcembre 2005, entrant en vigueur ‡ la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2006, M. Vandeputte, D., juge au tribunal de premiËre instance de Gand, nommÈ simultanÈment au tribunal de premiËre instance de Bruges, est nommÈ conseiller ‡ la cour d'appel de Gand.
Par arrÍtÈs royaux du 12 dÈcembre 2005 :
- Mme Desaegher, K., substitut du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Bruxelles, est nommÈe substitut du procureur gÈnÈral prËs la cour d'appel de Bruxelles;
- M. Verhegge, A., substitut du procureur du Roi, spÈcialisÈ en matiËre fiscale, prËs le tribunal de premiËre instance de Gand, est nommÈ substitut du procureur gÈnÈral prËs la cour d'appel de Bruxelles;
- Mme Leemans, E., juriste prËs le parquet du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Bruxelles, est nommÈe substitut du procureur du Roi de complÈment dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;
- Mme T'Kint, A., juriste sous contrat au...
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