15 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication;

Sur la proposition de notre Premier Ministre, du Ministre du Budget et des Entreprises publiques et de notre Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication est remplacé comme suit :

Article 1er. Le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication est placé sous l'autorité du Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat.

Art. 2. Le présent arrêté...

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