9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé à l'Athénée royal de Jodoigne

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat, notamment l'article 2, § 2;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 avril 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 mai 2011;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation du secteur IX, rendu le 12 mai 2011;

Considérant qu'en date du 1er octobre 2010, l'internat annexé à l'Athénée royal de Jodoigne ne compte pas trente élèves internes régulièrement inscrits;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'internat annexé à l'Athénée royal de Jodoigne est supprimé.

Art. 2. Un emploi d'administrateur et un...

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