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28 MAI 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Carrefour Hépatites - Aide et Contact

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu la loi des finances du 12 décembre 2007 pour l'année budgétaire 2008;

Vu la loi du 7 avril 2008 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2008;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 15, §1er, 4°, c) ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 mai 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention de dix mille euros ( euro 10.000), inscrite sur l'article 52/46.33.01.88 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2008, est allouée à l'ASBL Carrefour Hépatites - Aide et Contact (Poisson-Moulin 3, 6640 Vaux-sur-Sûre) (C.B. : 360-1090614-49) à titre d'encouragement de l'Etat pour des actions organisées dans le cadre de la Journée mondiale des Hépatites le 19 mai 2008, notamment des publications, l'organisation de forums et de conférences sur la maladie hépatite en présence de médecins spécialisés dans le domaine.

Art. 2. Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des pièces justificatives...

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