28 MAI 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Carrefour Hépatites - Aide et Contact
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;
Vu la loi des finances du 12 décembre 2007 pour l'année budgétaire 2008;
Vu la loi du 7 avril 2008 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2008;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 15, §1er, 4°, c) ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 mai 2008;
Sur la proposition de Notre...
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