Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2005., de 4 juillet 2005
Article 1. Il est alloué aux associations en matière de soins palliatifs reprises dans le tableau annexé le montant mentionné en regard de leur dénomination, à titre de subside pour l'année 2005.
Art. 2. § 1er. Le paiement du subside ou de son solde, en cas d'avance accordée conformément au § 2, s'effectuera après que la plate-forme de soins palliatifs bénéficiaire ait produit, au plus tard pour le 30 septembre 2006 :
- une copie du contrat d'engagement du personnel subventionné;
- un justificatif laissant apparaître que le montant total des subsides octroyés par les divers pouvoirs ou institutions intervenants n'excède pas 100 % de la charge totale couverte par ces subsides;
- le numéro de compte financier sur lequel le subside sera versé.
§ 2. Une avance s'élevant à 60 % du subside octroyé peut être accordée. A cette fin, l'association adresse dans le mois de la notification de l'octroi du subside une demande, avec le numéro de compte financier, à la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins - Comptabilité et Gestion des hôpitaux du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 4 juillet 2005.
R. DEMOTTE
ANNEXE.
Art. N. Tableau.
Denomination de l'association Subside 2005 Subside Subside
Coordinateur 2005 total
Psychologue
- - - -
Brabant wallon 45.864,75 22.360,66 68.225,41
Mons-Borinage-La Louviere-Soignies 69.836,88 22.360,66 92.197,54
Hainaut oriental 54.844,63 22.360,66 77.205,29
Hainaut occidental 38.475,87 22.360,66 60.836,53
Est francophone 26.080,64 22.360,66 48.441,30
Province de Liege 95.690,56 22.360,66 118.051,22
Province de Luxembourg 38.144,65 22.360,66 60.505,31
Province de Namur 57.580,11 22.360,66 79.940,77
Antwerpen 86.046,07 22.360,66 108.406,73
Arrondissement Mechelen 39.398,97 22.360,66 61.759,63
Arrondissement Turnhout 52.642,92 22.360,66 75.003,58
Noorderkempen 34.099,54 22.360,66 56.460,20
Brussel-Halle-Vilvoorde 72.321,11 22.360,66 94.681,77
Arrondissement Leuven 58.884,28 22.360,66 81.244,94
Zuid-West-Vlaanderen 38.588,40 22.360,66 60.949,06
Noord-West-Vlaanderen 33.786,37 22.360,66 56.147,03
Westhoek-Oostende 40.026,00 22.360,66 62.386,66
De Mantel 32.015,06 22.360,66 54.375,72
Gent-Eeklo 72.322,38 22.360,66 94.683,04
Reg. Aalst - Arr. Dendermonde - 46.937,25 22.360,66 69.297,91
Reg. Ninove
Waasland 28.823,37 22.360,66 51.184,03
Zuid-Oost-Vlaanderen 26.583,90...
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