6 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 fixant les statuts du « Fonds de réduction du coût global de l'énergie »
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme du 27 décembre 2005, les articles 30 et 31, § 2;
Vu l'arrêté royal du 9 mars 2006 fixant les statuts du « Fonds de réduction du coût global de l'énergie »;
Vu la concertation avec les régions du 29 avril 2009;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 février 2009;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au budget donné le 12 mars 2009;
Vu l'avis 46.263/3 du Conseil d'Etat, donné le 15 avril 2009, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de...
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