Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2012, entrant en vigueur le 31 août 2012 au soir, Mme Lauwers G., greffier au tribunal de commerce de Malines, est admise à la retraite à sa demande
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 23 mars 2012, entrant en vigueur le 31 août 2012 au soir, Mme Lauwers G., greffier au tribunal de commerce de Malines, est admise à la retraite à sa demande;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 11 avril 2012, entrant en vigueur le 31 janvier 2013 au soir, Mme Kinon J., greffier à la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre, est admise à la retraite à sa demande;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 11 avril 2012, sont nommés :
greffier à titre provisoire à la cour d'appel d'Anvers, Mme Puts J., collaborateur sous contrat au greffe de cette cour; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
greffier à la cour d'appel d'Anvers, M. Spaas P., assistant au greffe de cette cour;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2012;
dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour d'appel de Gand, Mme Dhondt K., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de police de Gand;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;
greffier au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Clepkens L., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Audenarde;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef du tribunal de police de Namur, Mme Hardy C., greffier à la cour du travail de Bruxelles;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef du tribunal de police de Mons, M. Blampain M., greffier à ce tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège, Mme Vanempten, N., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;
secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, Mme Boudenoodt E.,
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
secrétaire...
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