19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières.
Art. 2. Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 avril 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,
Mme J. MILQUET
_______
Note
(1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Annexe
Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs
Convention collective de travail du 2 juin 2009
Conditions de travail des ouvriers et ouvrières
(Convention enregistrée le 14 septembre 2009 sous le numéro 94211/CO/128.02)
CHAPITRE Ier. - Champ d'application
Article 1er. La présente convention collective de travail s'applique aux ouvriers, ouvrières et aux travailleurs et travailleuses à domicile, ci-après dénommés "ouvriers", et aux employeurs des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, ce pour les secteurs d'activité suivants, y compris la préparation et/ou le finissage :
-
la fabrication de chaussures et pantoufles et de leurs parties en cuir; les bottiers et les chausseurs; les articles de remplacement sont assimilés aux articles en cuir pour autant qu'une connaissance professionnelle similaire soit requise; la réparation de chaussures;
-
les entreprises qui, en ordre principal, s'occupent du commerce en gros ou en détail des objets repris sous a).
Lorsque les dispositions de la présente convention collective de travail ne s'appliquent qu'aux "travailleurs à domicile réguliers", il en sera chaque fois fait mention.
Par "travailleur à domicile régulier" on entend : le travailleur à domicile qui, pendant la période d'application concernée, a gagné un salaire s'élevant au moins à 90 p.c. du salaire de référence d'un ouvrier d'usine occupé dans la même classe de fonctions que l'intéressé. Dans le salaire n'est pas comprise l'indemnité pour l'emploi de machine ou matériel propres, ni l'indemnité pour fourniture d'accessoires.
Le salaire de référence, visé à l'alinéa précédent, s'établit en multipliant le salaire horaire minimum conventionnel par le nombre d'heures déterminé ci-après, éventuellement diminué du nombre d'heures perdues par suite de maladie, accouchement, service militaire, congés payés, accident de l'intéressé, ainsi que de ses jours de chômage contrôlés pour la période considérée.
CHAPITRE II. - Classification des fonctions
Art. 2. La classification des fonctions est fixée comme suit :
Première classe de fonctions :
Montage complet machine;
Coupe avec connaissance professionnelle complète;
Brochage complet avec connaissance professionnelle complète de la coupe;
Couture première Goodyear;
Tirage à la machine.
Deuxième classe de fonctions :
Montage Kneipp;
Brochage sur forme;
Brochage complet de semelles;
Montage incomplet machine;
Montage main;
Tirage à la main;
Cramponnage trépointes;
Coupe ordinaire en peausserie;
Brochage incomplet de tiges;
Couture de part en part;
Couture machine petits-points;
Distribution de tiges et fournitures, semelles, premières, contreforts, en un mot : organisation du travail;
Verrage de talons gros grains;
Pose talons main;
Fraisage;
Graduer à la machine;
Rabattre machine;
Travail de cordonnerie à la main à condition que le travail effectué exige la connaissance professionnelle de la cordonnerie, par exemple, rectifier les tiges après tirage en long, poser les talons par paire.
Troisième classe de fonctions :
Montage emboîtage machine automatique;
Rafraîchissage trépointes après couture première;
Marquage du point;
Déformes lisses;
Fraisage talons cuir;
Verrage talons fin grain;
Poses premières;
Soudure machine;
Gravure première Goodyear;
Pose talons machine;
Verrage gorges au ruban;
Coupe complète doublure;
Brochage doublure;
Brochage collets, flancs;
Lissage semelles;
Fraisage bon-bouts dames, machine automatique;
Pose semelle;
Gravure;
Fraisage bon-bouts et première;
Fraisage Kneipp;
Cardage après montage.
Magasinier à part entière avec connaissance des matériaux qui exerce également la tâche de chauffeur.
Quatrième classe de fonctions :
La quatrième classe de fonctions comprend toutes les fonctions mentionnées dans les classes précédentes et exercées par les ouvriers débutants entre le troisième et le sixième mois qui suivent leur embauchage dans l'entreprise.
Cinquième classe de fonctions :
La cinquième classe comprend toutes les fonctions des classes précédentes et exercées par les ouvriers débutants qui exercent pour la première fois une fonction dans l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, pendant les deux premiers mois qui suivent leur embauchage dans l'entreprise.
Sixième classe de fonctions :
Piquage complet tiges et empeignes;
Parage complet;
Perforage complet;
Rempliage complet;
Piquage machine à poix;
Contrôle des chaussures;
Montage Kneipp;
Recouvrement au pistolet non automatique.
Septième classe de fonctions :
Piquage incomplet;
Parage incomplet;
Perforage incomplet;
Rempliage incomplet;
Rafraîchissage de tiges;
Déforme;
Bichonnage;
Ponçage;
Bordures tiges;
Verrage semelles;
Recouvrement de talons;
Service machine à lacer, poser oeillets et crochets;
Parage doublure;
Verrage contreforts et bouts durs;
Teinture lisses;
Teinture semelles;
Cardage;
Placement contreforts et bouts durs;
Mise en boîtes;
Encollage première;
Polissage au pistolet non automatique.
Huitième classe de fonctions :
La huitième classe de fonctions comprend les fonctions non mentionnées dans les classes précédentes.
Neuvième classe de fonctions :
La neuvième classe de fonctions comprend les fonctions visées aux classes 6 à 8 et exercées par les ouvriers débutants qui exercent pour la première fois une fonction dans l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, pendant les deux premiers mois qui suivent leur embauchage dans l'entreprise.
Fonctions polyvalentes.
Une fonction est considérée comme polyvalente quand elle comprend l'exécution consécutive de deux ou plusieurs fonctions simples, équivalentes ou non, et reprises dans la classification, à condition toutefois qu'elle soit exécutée avec une qualité et un rendement normaux et qu'elle revête un caractère de régularité, quelle que soit la durée de son exécution.
Fonctions non mentionnées.
Les fonctions non mentionnées dans la présente classification sont rangées dans une des classes de fonctions reprises ci-devant, par les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs.
Des fonctions qui n'existent plus peuvent, de la même façon, être supprimées.
Les ouvriers occupés dans la réparation de chaussures sont classés dans les classes de...
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