Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions., de 11 octobre 2002
Article 1. § 1. Le cadre organique des Archives générales du Royaume est fixé comme suit :
-
Personnel scientifique :
Niveau 1.
Archiviste general du Royaume (degre I) 1
Chef de departement (degre II) 1
Chef de section (degre III) 6
Attache ou assistant ou premier assistant ou chef de travaux
ou chef de travaux agrege 18
-
Personnel titulaire de grades particuliers :
Niveau 1.
Ingenieur industriel 1
Informaticien 1
-
Personnel adjoint à la recherche :
Niveau 2.
Premier chef technicien de la recherche 1
Chef technicien de la recherche 3
Niveau 2 à 4.
Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou
technicien de la recherche 27
-
Personnel de gestion :
Niveau 2 à 4.
Ouvrier ou ouvrier qualifie ou premier ouvrier qualifie 2
§ 2. Lors de l'entrée en fonction du titulaire de l'emploi du § 1 mentionné ci-après, les crédits du personnel correspondant à cet emploi sont transférés de la dotation de l'institution vers l'allocation de base reprenant les crédits du personnel statutaire de celle-ci.
Attache ou assistant ou premier assistant ou chef de travaux
ou chef de travaux agrege 1
Art. 2. Le cadre organique des Archives de l'Etat dans les Provinces est fixé comme suit :
-
Personnel scientifique :
Niveau 1.
Chef de departement (degre II) 2
Chef de section (degre III) 11
Attache ou assistant ou premier assistant ou chef de travaux
ou chef de travaux agrege 23
-
Personnel adjoint à la recherche :
Niveau 2.
Premier chef technicien de la recherche 2
Chef technicien de la recherche 10
Niveau 2 à 4.
Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou
technicien de la recherche 31
Art. 3. § 1. Le cadre organique de la Bibliothèque royale de Belgique est fixé comme suit :
-
Personnel scientifique :
Niveau 1.
Conservateur en chef (degre I) 1
Chef de departement (degre II) 6
Chef de section (degre III) 15
Attache ou assistant ou premier assistant ou chef de travaux
ou chef de travaux agrege 17
-
Personnel titulaire de grades particuliers :
Niveau 1.
Ingenieur industriel 2
Informaticien 1
Niveau 2 +.
Bibliothecaire 6
Bibliothecaire principal
Traducteur 2
Traducteur principal
-
Personnel adjoint à la recherche :
Niveau 2 +.
Technicien specialise de la recherche 12
Chef technicien specialise de la recherche
Niveau 2.
Premier chef technicien de la recherche 2
Chef technicien de la recherche 16
Niveau 2 à 4.
Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou
technicien de la recherche 138
-
Personnel de gestion :
Niveau 2 à 4.
Ouvrier ou ouvrier qualifie ou premier ouvrier qualifie 4
§ 2. Les emplois suivants sont supprimés lors du départ de leur titulaire.
Technicien specialise de la recherche ou chef technicien
specialise de la recherche 9
§ 3. Les emplois du § 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois mentionnés dans le § 2 auxquels ils se substituent ont été supprimés par le départ des titulaires qui les occupent.
Garcon de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche
ou technicien de la recherche 9
Art. 4. § 1. Le cadre organique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique est fixé comme suit :
-
Personnel scientifique :
Niveau 1.
Directeur (degre I) 1
Chef de departement (degre II) 4
Chef de section (degre III) 5
Attache ou assistant ou premier assistant ou chef de travaux
ou chef de travaux agrege 15
-
Personnel titulaire de grades particuliers :
Niveau 1.
Ingenieur industriel directeur 2
Ingenieur industriel 5
Informaticien 4
Niveau 2 +.
Calculateur 4
Calculateur principal
Constructeur d'instruments scientifiques 11
Constructeur principal d'instruments scientifiques
Analyste de programmation 2
Programmeur 4
-
Personnel adjoint à la recherche :
Niveau 2.
Premier chef technicien de la recherche 1
Chef technicien de la recherche 1
Niveau 2 à 4.
Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou
technicien de la recherche 6
§ 2. Les emplois suivants sont supprimés lors du départ de leur titulaire.
Calculateur ou calculateur principal 6
§ 3. Les emplois du § 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois mentionnés dans le § 2 auxquels ils se substituent ont été supprimés par le départ des titulaires qui les occupent.
Informaticien 1
Programmeur 4
§ 4. Lors de l'entrée en fonction du titulaire de l'emploi du § 1 mentionné ci-après, les crédits du personnel correspondant à cet emploi sont transférés de la dotation de l'institution vers l'allocation de base reprenant les crédits du personnel statutaire de celle-ci.
Informaticien 1
Art. 5. § 1. Le cadre organique de l'Institut royal météorologique de Belgique est fixé comme suit :
-
Personnel scientifique :
Niveau 1.
Directeur (degre I) 1
Chef de departement (degre II) 5
Chef de section (degre III) 8
Attache ou assistant ou premier assistant ou chef de travaux
ou chef de travaux agrege 20
-
Personnel titulaire de grades particuliers :
Niveau 1.
Ingenieur industriel directeur 2
Ingenieur industriel 5
Informaticien 3
Niveau 2 +.
Previsionniste 12
Previsionniste principal
Calculateur 17
Calculateur principal
Constructeur d'instruments scientifiques 4
Constructeur principal d'instruments scientifiques
Analyste de programmation 2
Programmeur 3
-
Personnel adjoint à la recherche :
Niveau 2.
Premier chef technicien de la recherche 1
Chef technicien de la recherche 3
Niveau 2 à 4.
Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou
technicien de la recherche 22
§ 2. L'emploi suivant est supprimé lors du départ de son titulaire.
Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou
technicien de la recherche 1
§ 3. L'emploi du § 1 mentionné ci-après ne peut être pourvu que lorsque l'emploi mentionné dans le § 2 auquel il se substitue a été supprimé par le départ du titulaire qui l'occupe.
Programmeur 1
§ 4. Lors de l'entrée en fonction du titulaire de l'emploi du § 1 mentionné ci-après, les crédits du personnel correspondant à cet emploi sont transférés de la dotation de l'institution vers l'allocation de base reprenant les crédits du personnel statutaire de celle-ci.
Attache ou assistant ou premier assistant ou chef de travaux
ou chef de travaux agrege 1
Art. 6. § 1. Le cadre organique de...
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