Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 octobre 2002 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. (ERR 28-01-2003, M.B. p. 2905), de 25 novembre 2002

 
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Article 1. Les emplois repris dans l'arrêté royal du 11 octobre 2002 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions sont répartis comme suit :

§ 1er. Archives générales du Royaume :

Personnel titulaire de grades particuliers

L'emploi d'ingénieur industriel peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10C.

Personnel adjoint à la recherche

1 des 3 emplois de chef technicien de la recherche est rémunéré par l'échelle de traitement 22B.

§ 2. Archives de l'Etat dans les Provinces :

Personnel adjoint à la recherche

3 des 10 emplois de chef technicien de la recherche sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B.

§ 3. Bibliothèque royale de Belgique :

Personnel titulaire de grades particuliers

1 des 2 emplois d'ingénieur industriel peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10C;

2 des 6 emplois de bibliothécaire principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28D;

1 des 2 emplois de traducteur principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28I.

Personnel titulaire de grades communs

3 des 12 emplois de chef technicien spécialisé de la recherche sont rémunérés par l'échelle de traitement 28N.

Personnel adjoint à la recherche

4 des 16 emplois de chef technicien de la recherche sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B.

§ 4. Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique :

Personnel titulaire de grades particuliers

1 des 5 emplois d'ingénieur industriel est rémunéré par l'échelle de traitement 10C;

1 des 4 emplois de calculateur principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28N;

3 de 11 emplois de constructeur principal d'instruments scientifiques sont rémunérés par l'échelle de traitement 28N;

1 des 2 emplois d'analyste de programmation est rémunéré par l'échelle de traitement 28L.

Personnel adjoint à la recherche

L'emploi de chef technicien de la recherche peut être rémunéré par l'échelle de traitement 22B.

§ 5. Institut royal météorologique de Belgique :

Personnel titulaire de grades particuliers

1 des 5 emplois d'ingénieur industriel est rémunéré par l'échelle de traitement 10C;

3 des 12 emplois de prévisionniste principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28N;

4 des 17 emplois de calculateur principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28N;

1 des 4 emplois de constructeur principal d'instruments scientifiques est rémunéré par l'échelle de traitement 28N;

1 des 2 emplois d'analyste programmeur est...

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