11 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 octobre 2002 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
Le Ministre de la Recherche scientifique,
Vu l'arrêté royal du 11 octobre 2002 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions;
Vu l'avis motivé du 14 août 2002 émis par le comité de concertation de base des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces;
Vu l'avis motivé du 26 juillet 2002 émis par le comité de concertation de base de la Bibliothèque royale de Belgique;
Vu l'avis motivé du 25 juillet 2002 émis par le comité de concertation de base de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique;
Vu l'avis motivé du 30 juillet 2002 émis par le comité de concertation de base de l'Institut royal météorologique de Belgique;
Vu l'avis motivé du 22 juillet 2002 émis par le comité de concertation de base de l'Institut royal du Patrimoine artistique;
Vu l'avis motivé du 1er août 2002 émis par le comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;
Vu l'avis motivé du 1er août 2002 émis par le comité de concertation de base du Musée royal de l'Afrique centrale;
Vu l'avis motivé du 31 juillet 2002 émis par le comité de concertation de base des Musées royaux d'Art et d'Histoire;
Vu l'avis motivé du 26 juillet 2002 émis par le comité de concertation de base des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;
Vu l'avis motivé du 30 juillet 2002 émis par le comité de concertation de base de l'Observatoire royal de Belgique;
Vu les avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 août 2001 et le 13 septembre 2001;
Vu les accord de Notre Ministre du Budget, donné le 3 mai 2002 et le 4 septembre 2002;
Vu les accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 8 mars 2002 et le 3 septembre 2002,
Arrête :
Article 1er. Les emplois repris dans l'arrêté royal du 11 octobre 2002 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions sont répartis comme suit :
§ 1er. Archives générales du Royaume :
Personnel titulaire de grades particuliers
L'emploi d'ingénieur industriel peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10C.
Personnel adjoint à la recherche
1 des 3 emplois de chef technicien de la recherche est rémunéré par l'échelle de traitement 22B.
§ 2. Archives de l'Etat dans les Provinces :
Personnel adjoint à la recherche
3 des 10 emplois de chef technicien de la recherche sont rémunérés par...
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