Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 octobre 2002 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions., de 11 octobre 2002
Article 1. Les emplois repris dans l'arrêté royal du 11 octobre 2002 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions sont répartis comme suit :
§ 1er. Archives générales du Royaume :
Personnel titulaire de grades particuliers
L'emploi d'ingénieur industriel peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10C.
Personnel adjoint à la recherche
1 des 3 emplois de chef technicien de la recherche est rémunéré par l'échelle de traitement 22B.
§ 2. Archives de l'Etat dans les Provinces :
Personnel adjoint à la recherche
3 des 10 emplois de chef technicien de la recherche sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B.
§ 3. Bibliothèque royale de Belgique :
Personnel titulaire de grades particuliers
1 des 2 emplois d'ingénieur industriel peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10C;
2 des 6 emplois de bibliothécaire principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28D;
1 des 2 emplois de traducteur principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28I.
Personnel titulaire de grades communs
3 des 12 emplois de chef technicien spécialisé de la recherche sont rémunérés par l'échelle de traitement 28N.
Personnel adjoint à la recherche
4 des 16 emplois de chef technicien de la recherche sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B.
§ 4. Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique :
Personnel titulaire de grades particuliers
1 des 5 emplois d'ingénieur industriel est rémunéré par l'échelle de traitement 10C;
1 des 4 emplois de calculateur principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28N;
3 de 11 emplois de constructeur principal d'instruments scientifiques sont rémunérés par l'échelle de traitement 28N;
1 des 2 emplois d'analyste de programmation est rémunéré par l'échelle de traitement 28L.
Personnel adjoint à la recherche
L'emploi de chef technicien de la recherche peut être rémunéré par l'échelle de traitement 22B.
§ 5. Institut royal météorologique de Belgique :
Personnel titulaire de grades particuliers
1 des 5 emplois d'ingénieur industriel est rémunéré par l'échelle de traitement 10C;
3 des 12 emplois de prévisionniste principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28N;
4 des 17 emplois de calculateur principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28N;
1 des 4 emplois de constructeur principal d'instruments scientifiques est rémunéré par l'échelle de traitement 28N;
1 des 2 emplois d'analyste programmeur est...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI