Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 novembre 2009 sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Mons, Mme Jacobs, M., greffier au tribunal du travail de Nivelles. Le présent arrê
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 26 novembre 2009 sont nommées :
- greffier au tribunal de première instance de Mons, Mme Jacobs, M., greffier au tribunal du travail de Nivelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier à la justice de paix du canton de Seneffe, Mme Gustin, C., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés ministériels du 26 novembre 2009 :
- Mme Dignef, K., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Turnhout, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;
- Mme Van Hemelen, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Westerlo, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;
- M. Damen, K., collaborateur au greffe du tribunal de police de Turnhout, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.
Par arrêtés ministériels du 27 novembre 2009 :
- Mme Hollevoet, P., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Courtrai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;
- Mme Nolf, L., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Courtrai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.
Par arrêtés ministériels du 4 décembre 2009 :
- restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance d'Anvers :
- Mme Daems, A., collaborateur au greffe de ce tribunal;
- Mme Weyn, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;
- Mme Van Ham, B., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Huy, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;
- Mme De Backer, V., greffier au tribunal du travail d'Anvers, est temporairement déléguée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- M. Notelaers, M., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Tongres, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal;
- Mme De Jonge, J., greffier à la justice de paix du troisième canton de Gand, reste temporairement déléguée pour exercer ses fonctions au tribunal du travail de Gand;
- Mme Boenders, D., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, reste temporairement déléguée pour exercer ses...
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