20 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 5, § 1er;
Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 novembre 2011;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 avril 2012;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale le 2 avril 2012;
Vu l'avis du Comité consultatif de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 28 septembre 2011;
Vu l'avis n° 51.413/3 du Conseil d'Etat, donné le 5 juin 2012, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur proposition de la Ministre de l'Agriculture et de l'avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A l'article 1er, il y a lieu d'ajouter :
§ 2. Autres définitions
Analyse couplée : méthode d'analyse fournissant le résultat de deux ou plusieurs paramètres.
Art. 2. L'article 3, § 2 est remplacé par ce qui suit :
Le coût des analyses de laboratoires effectuées par les laboratoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est fixé dans l'annexe 6.
Dans le cadre d'analyses couplées, les coûts de celles-ci ne sont pas cumulés mais ramenés au coût unique d'une analyse tel que fixé dans l'annexe 6.
Si un opérateur demande le résultat d'une analyse en urgence, le coût des analyses est fixé à 1,5 fois du prix fixé à l'annexe 6
.
Art. 3. Le ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE
ANNEXE
1Matières premières pour l'agriculturePrix en EUR1.1.Engrais et amendements du sol1.1.1Dosages1.1.1.1Acide urique90,001.1.1.2Azote ammoniacal20,001.1.1.3Azote dans l'urée enrobée de soufre77,001.1.1.4Azote nitrique20,001.1.1.5Azote organique95,001.1.1.6Azote organique soluble dans la pepsine en milieu chlorhydrique20,001.1.1.7Azote provenant de l'isobutylidènediurée (IBDU)140,001.1.1.8Azote provenant de l'urée formaldéhyde196,001.1.1.9Azote total35,001.1.1.10Azote uréique20,001.1.1.11Biuret93,001.1.1.12Bore soluble dans l'eau32,001.1.1.13Calcium extractible32,001.1.1.14Chlore des chlorures25,001.1.1.15Chlorures25,001.1.1.16Cobalt soluble dans l'eau32,001.1.1.17Cuivre soluble dans l'eau32,001.1.1.18Fer soluble dans l'eau32,001.1.1.19Magnésium extractible32,001.1.1.20Magnésium soluble dans l'eau32,001.1.1.21Magnésium total32,001.1.1.22Manganèse soluble dans l'eau32,001.1.1.23Molybdène soluble dans l'eau32,001.1.1.24Oxyde de calcium32,001.1.1.25Oxyde de magnésium32,001.1.1.26Oxyde de potassium32,001.1.1.27Oxyde de silicium 32,001.1.1.28Oxyde de silicium réversible soluble (du total)30,001.1.1.39Oxyde de sodium32,001.1.1.30Phosphore32,001.1.1.31Phosphore extractible32,001.1.1.32Phosphore soluble dans l'acide citrique 2 % et dans le citrate d'ammonium alcalin (Petermann)40,001.1.1.33Phosphore soluble dans l'acide citrique 2 %40,001.1.1.34Phosphore soluble dans l'acide formique 2 %40,001.1.1.35Phosphore soluble dans le citrate d'ammonium alcalin (Joulie)40,001.1.1.36Phosphore soluble dans le citrate d'ammonium alcalin (Petermann) à 65° C40,001.1.1.37Phosphore soluble dans le citrate d'ammonium alcalin (Petermann) à température ambiante40,001.1.1.38Phosphore soluble dans le citrate d'ammonium neutre40,001.1.1.39Phosphore soluble dans les acides minéraux40,00 1.1.1.40Phosphore total par gravimétrie91,001.1.1.41Potassium extractible32,001.1.1.42Potassium soluble dans l'eau32,001.1.1.43Potassium total32,001.1.1.44Silicium32,001.1.1.45Sodium soluble dans l'eau32,001.1.1.46Soufre élémentaire32,00 1.1.1.47Soufre soluble dans l'eau, présent sous forme de sulfates94,001.1.1.48Soufre total, sous forme de sulfates32,001.1.1.49Zinc soluble dans l'eau32,001.1.1.50Un des oligoéléments, total ou soluble dans l'eau : bore, cobalt, cuivre, fer, manganèse, molybdène, zinc32,001.1.1.51Un des éléments : aluminium, cadmium, chrome, nickel, plomb, argent, vanadium32,001.1.1.52Arsenic, par HG-AAS27,001.1.1.53Arsenic, par ICP-OES32,001.1.1.54Sélénium, par HG-AAS27,001.1.1.55Sélénium, par ICP-OES32,001.1.1.56Mercure, par VF-AAS 27,001.1.1.57Mercure, par AMA32,001.1.1.58PCB 'dioxine-like' via bioassay120,001.1.1.59PCB 'non dioxine-like'120,001.1.1.60PCDD/PCDF via bioassay120,001.1.2Déterminations 1.1.2.1Capacité d'absorption d'eau après séchage93,001.1.2.2Conductivité25,001.1.2.3Conductivité électrique spécifique18,001.1.2.4Degré de maturation20,001.1.2.5Densité20,001.1.2.6Equivalent base256,001.1.2.7Finesse (compost) tamis 40 mm10,001.1.2.8Finesse par tamisage à sec20,001.1.2.9Finesse par tamisage humide20,001.1.2.10Fraction organique/fraction minérale 9,001.1.2.11Granulométrie, par fraction7,001.1.2.12Impuretés (compost)20,001.1.2.13Matière organique25,001.1.2.14Matière sèche24,001.1.2.15Matière organique dans la matière sèche25,001.1.2.16Degré de décomposition65,001.1.2.17Résidu de calcination25,001.1.2.18pH (eau)15,001.1.2.19Pourcentage de granulés enrobés dans un bulkblending78,001.1.2.20Relation C/N15,001.1.2.21Teneur en humidité24,001.1.2.22Valeur...
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