1er DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum

Aux pages 76415 et 76416 du Moniteur belge n° 361 du 10 décembre 2010, dans le texte néerlandais des nos 6.1.A.1., 6.1.A.2. et 6.1. B. 2.b, les mots "1 januari 2011" sont chaque fois remplacés par "1 januari 2012".

A la page 76464 du même Moniteur belge, dans le texte français des nos 6.1.A.1...

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