19 JANVIER 2011. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale pour le développement durable, notamment l'article 16;
Vu la loi du 30 juillet 2010 modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable;
Vu l'arrêté royal du 10 décembre 2009 portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 novembre 2010;
Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de l'Energie, ayant le Développement durable et l'Environnement dans ses attributions, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Démission honorable est accordée aux membres suivants de la Commission interdépartementale pour le Développement durable :
- Mme Davine Dujardin comme représentante de Notre Premier Ministre;
- Mme Jihane Annane comme représentante de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles;
- M. Pierre Du Ville comme représentant de Notre Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique;
- M. Sven Vaneycken comme représentant de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles;
- M. Nicolas De Coster comme représentant de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances;
- Mme Nele Roobrouck comme représentante de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget;
- M. Renaud Gosselin comme représentant de Notre Ministre des Pensions et des Grandes Villes;
- Mme Leen Bogaerts comme représentante de Notre Ministre de la Justice;
- M. Pierre-Jean Delvoye comme représentant de Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique;
- M. Tim Van Belleghem comme représentant de Notre Ministre de la Défense;
- M. Cédric van de Walle comme représentant de Notre Ministre du Climat et de l'Energie;
- M. Wim Schaerlaekens comme représentant de Notre Ministre de la Coopération au Développement;
- M. Geert Dewulf comme représentant de Notre Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques;
- M. Philip Naert comme représentant de Notre Ministre pour l'Entreprise et la Simplification;
- M. Eugene Dimmock comme représentant de Notre Ministre de la Intérieur;
- M. Marc Roman comme...
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