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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 août 2012, entrant en vigueur le 31 janvier 2013 au soir, Mme Lories, L.

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 25 août 2012, entrant en vigueur le 31 janvier 2013 au soir, Mme Lories, L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 25 août 2012, sont nommées dans la classe de métier A2 :

- avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Genk, Mme Groffils, M.L., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Tongres.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

- avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Grimbergen, Mme De Backer, E., greffier à ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, qui ne peut pas avoir lieu avant le 1er décembre 2012.

Par arrêtés royaux du 25 août 2012, sont nommés :

- greffier à la cour d'appel d'Anvers, M. Bailyu, P., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges;

- greffier à titre provisoire au tribunal de commerce de Namur, Mme Georges, A.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 25 août 2012 sont nommés :

- secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, M. Docquier, E. assistant à ce parquet;

- secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, Mme Capelle, A., greffier à la justice de paix du première canton de Namur;

- secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, Mme Lavaux, A.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de...

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