18 MAI 2011. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, remplacé par la loi du 22 décembre 2009;
Vu l'AR/CIR 92, les articles 57, §§ 1er à 5 et 7, 58, § 2, 59, § 2 et 60, insérés par l'arrêté royal du 21 février 2011;
Vu l'avis de l'Inspectrice des Finances donné le 7 avril 2011;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget donné le 10 mai 2011;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, remplacé par la loi du 22 décembre 2009, sont agréées :
pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
pour les années 2009 et 2010, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
pour les années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, l'institution culturelle reprise à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;
pour les années 2010 et 2011, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;
pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013, les institutions culturelles reprises à la...
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