18 MAI 2011. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, remplacé par la loi du 22 décembre 2009;
Vu l'AR/CIR 92, les articles 57, §§ 1er à 5 et 7, 58, § 2, 59, § 2 et 60, insérés par l'arrêté royal du 21 février 2011;
Vu l'avis de l'Inspectrice des Finances donné le 7 avril 2011;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget donné le 10 mai 2011;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, remplacé par la loi du 22 décembre 2009, sont agréées :
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pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
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pour les années 2009 et 2010, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
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pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
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pour les années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, l'institution culturelle reprise à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;
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pour les années 2010 et 2011, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;
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pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;
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pour les années 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;
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pour les années 2011 et 2012, l'institution culturelle reprise à la rubrique 8 de l'annexe au présent arrêté;
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pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014, l'institution culturelle reprise à la rubrique 9 de l'annexe au présent arrêté;
Art. 2. Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 mai 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
_______
Note
(1) Références au Moniteur belge :
Code des impôts sur les revenus 1992, arrêté royal du 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992.
Loi du 22 décembre 2009 portant des dispositions fiscales et diverses, Moniteur belge du 31 décembre 2009, ed. 2.
Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.
Arrêté royal du 21 février 2011, Moniteur belge du 25...
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