Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 décembre 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à d
Collecte à domicile. - Autorisation
Un arrêté royal du 14 décembre 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité publique « UNICEF Belgique » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de...
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