Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2012, entrant en vigueur le 31 décembre 2012, Mme Brigode, T., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 5 décembre 2012, entrant en vigueur le 31 décembre 2012, Mme Brigode, T., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 décembre 2012, produisant ses effets le 3 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Verviers, est accordée, à sa demande, à Mme Luypaerts, A.

Par arrêté royal du 5 décembre 2012, Mme Orban, C., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est désignée aux...

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