11 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001 et 22 août 2002 et par l'arrêté royal du 25 avril 1997, § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001 et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;
Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;
Vu la proposition du Conseil technique des moyens diagnostiques et du matériel de soins, formulée le 1er août 2012;
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux, donné le 1er août 2012;
Vu la décision de la Commission de conventions pharmaciens-organismes assureurs, donné le 10 août 2012;
Vu l'avis de la Commission du contrôle budgétaire, donné le 12 septembre 2012;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé, prise le 17 septembre 2012;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 octobre 2012;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er mars 2013;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er;
Vu l'urgence motivée par le fait que la mesure concernant la répartition des 3 mois de traitement d'oxygénothérapie en 3 périodes de 1 mois réparties sur une année est thérapeutiquement reconnue chez les patients avec excerbations, que cette même mesure est déjà d'application dans les mêmes indications pour l'oxygène médicale gazeux, depuis le 1er octobre 2012;
Que, pour ces raisons, le présent arrêté doit être adopté et publié le plus vite possible.
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Dans le chapitre 2, section 6 § 1er de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 modifié par les arrêtés royaux des 19 décembre 2008, 29 août 2009, 7 octobre 2009, 16 janvier 2011, 12 septembre 2011, 17 octobre 2011 et 17 mai 2012, les modifications suivantes sont apportées :
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Au point A, les modifications suivantes sont apportées :
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Au 1er alinéa, les mots « hypoxémie aiguë » sont remplacés par les mots « hypoxémie qui s'améliore avec l'usage d'oxygène. »
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Un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 :
Le médecin traitant rédige une prescription pour maximum un...
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