28 JUIN 2011. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire adjoint de l'Etat auprès du conseil d'enquête maritime

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime, l'article 16, modifié par les lois des 30 décembre 1933 et 6 août 1993;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 octobre 2010;

Sur la proposition du Secrétaire de l'Etat à la Mobilité,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. Christophe SWOLFS, attaché, est nommé commissaire adjoint de l'Etat auprès du conseil d'enquête maritime.

Art. 2. Le...

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