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25 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel portant révision de la composition de la Commission de la sécurité des consommateurs

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Protection de la Consommation,

Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, notamment l'article 15, modifiée par les lois des 4 avril 2001 et 18 décembre 2002;

Vu l'arrêté ministériel du 8 mars 2002 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de la sécurité des consommateurs;

Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 2003 portant révision de la composition et portant l'extension de la Commission de la sécurité des consommateurs;

Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2004 portant révision de la composition et portant l'extension de la Commission de la sécurité des consommateurs;

Considérant que le 6 septembre 2004 le directeur d'UNAMEC a présenté la démission en tant que membre actif de la Commission de la sécurité des consommateurs de Mme Nancy Van Lent;

Considérant que, le 6 septembre 2004, le directeur d'UNAMEC a présenté Mme Myriam Desmet comme remplaçante de Mme Nancy Van Lent, démissionnaire;

Considérant que Mme Martine Bantuelle a présenté sa démission en tant que membre actif de la Commission de la sécurité des consommateurs;

Considérant que Mme Marie...

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