9 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 23, modifiée par la loi du 30 décembre 1988 et du 27 avril 2005;
Vu l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers, notamment l'article 1er, point 1, c), remplacé par l'arrêté royal du 2 août 1985;
Vu l'avis du 8 juin 2006 du Conseil national des établissements...
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