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17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du « Stedenfonds » (Fonds des Villes) pour l'année 2006

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le dÈcret du 13 dÈcembre 2002 rÈglant le fonctionnement et la rÈpartition du ´ Vlaams Stedenfonds ª (Fonds flamand des Villes), tel que modifiÈ les 19 dÈcembre 2003 et 24 dÈcembre;

Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement flamand du 17 janvier 2003 portant exÈcution du dÈcret du 13 dÈcembre 2002 rÈglant le fonctionnement et la rÈpartition du ´ Vlaams Stedenfonds ª;

Vu le dÈcret du 23 dÈcembre 2005 contenant le budget gÈnÈral des dÈpenses de la CommunautÈ flamande pour l'annÈe budgÈtaire 2006;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intÈrieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'IntÈgration civique;

AprËs dÈlibÈration,

ArrÍte :

Article 1er. ConformÈment aux dispositions de l'article 6 du dÈcret rÈglant le fonctionnement et la rÈpartition du ´ Vlaams Stedenfonds ª, un droit de tirage de 11.195.100 euros est accordÈ ‡ la...

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