17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du « Stedenfonds » (Fonds des Villes) pour l'année 2006
Le Gouvernement flamand,
Vu le dÈcret du 13 dÈcembre 2002 rÈglant le fonctionnement et la rÈpartition du ´ Vlaams Stedenfonds ª (Fonds flamand des Villes), tel que modifiÈ les 19 dÈcembre 2003 et 24 dÈcembre;
Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement flamand du 17 janvier 2003 portant exÈcution du dÈcret du 13 dÈcembre 2002 rÈglant le fonctionnement et la rÈpartition du ´ Vlaams Stedenfonds ª;
Vu le dÈcret du 23 dÈcembre 2005 contenant le budget gÈnÈral des dÈpenses de la CommunautÈ flamande pour l'annÈe...
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