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11 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant renouvellement d'un mandat de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Nivelles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198, 199, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux des 12 octobre 1970, 4 mai 1971, 11 septembre 1974, 12 septembre 1974, 8 juin 1976, 12 octobre 1978, 11 août 1982, 6 mars 1984, 18 février 1994, 19 janvier 1999 et 16 juin 2006;

Vu que le mandat des conseillers sociaux et des juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, nommés par arrêté royal du 18 octobre 2002, expire le 31 octobre 2007;

Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants, publié au Moniteur belge du 13 novembre 2006;

Vue les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives de travailleurs indépendants;

Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir le Procureur général près le cour d'appel de Bruxelles et le premier président de la cour du travail de Bruxelles,

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