21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2000 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2000 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Considérant qu'un membre, présenté par l'Association belge des Editeurs de journaux, a quitté le secteur et que cette même association a proposé son remplacement ;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission de son mandat de membre effectif de la Commission d'appel instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel, est accordée à M. Koen Baert.

Art. 2. Sur la proposition de...

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