24 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal portant renouvellement des mandats de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198, 199, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, et 216;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux des 12 octobre 1970, 4 mai 1971, 11 septembre 1974, 12 septembre 1974, 8 juin 1976, 12 octobre 1978, 11 août 1982, 6 mars 1984, 18 février 1994, 19 janvier 1999 et 16 juin 2006;
Vu que le mandat des conseillers sociaux et des juges sociaux, au titre de travailleur indépendant expire le 31 octobre 2012;
Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants, publié au Moniteur belge du 29 novembre 2011;
Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives de travailleurs indépendants;
Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir les procureurs généraux près les cours d'appel et les premiers présidents des cours du travail;
Sur la proposition de la Ministre des Indépendants,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Le mandat en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, des personnes désignées ci-après est renouvelé pour un terme de cinq ans à partir du 1er novembre 2012.
A la cour du travail d'ANVERS
M. AERTS Peter
domicilié à 2170 MERKSEM
M. DE BOECK Jean-Pierre
domicilié à 2640 KASTERLEE
Mme KENENS Maria
domiciliée à 3560 LUMMEN
M. LENAERTS Constant
domicilié à 3590 DIEPENBEEK
M. LEROY Jacques
domicilié à 2620 HEMIKSEM
M. MACHIELS Willy
domicilié à 2860 SINT-KATELIJNE-WAVER
M. MOETEWIEL Guido
domicilié à 2960 BRECHT
M. SELS Jan
domicilié à 2520 RANST
M. SPEETJENS Pieter
domicilié à 2050 ANVERS
M. STEVENS Guido
domicilié à 3770 RIEMST
M. VAN GORP Michel
domicilié à 2650 EDEGEM
A la cour du travail de BRUXELLES (FR)
M. ROULLING Christian
domicilié à 1700 DILBEEK
A la cour du travail de BRUXELLES (NL)
M. HAINE Patrick
domicilié à 3090 OVERIJSE
A la cour du travail de GAND
M. BOECKX Walter
domicilié à 8620 NIEUWPOORT
M. BOUSSEMAERE Marc
domicilié à 8647 LO-RENINGE
M. DIERYCKX-VISSCHERS Jos
domicilié à 8660 DE PANNE
Mme GOETHALS Nicole
domiciliée à 9982 SINT-LAUREINS
M. JACOB Etienne
domicilié à 9250 WAASMUNSTER
M. SCHELSTRAETE Frank
domicilié à 9910 KNESSELARE
M. VANDENHEEDE Luc
domicilié à 9090 MELLE
M. VANDERFAEILLIE José
domicilié à 8647 LO-RENINGE
M. VAN DER STEICHEL Felix
domicilié à 9190 STEKENE
A la cour du travail de LIEGE
M. BEAUPAIN Eric
domicilié à 4052 CHAUDFONTAINE
M. COLLARD Yvon
domicilié à 4831 BILSTAIN
M. HANNOSSET Florent
domicilié à 4300 WAREMME
M. MACORS Claude
domicilié à 5360 HAMOIS
M. ROBERTI Pierre
domicilié à 4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER
A la cour du travail de MONS
M. GHEENENS Noël
domicilié à 7950 CHIEVRES
M. HOUREZ Willy
domicilié à 7600 PERUWELZ
M. ROBERT Alain
domicilié à 7000 MONS
M. VANDENHAUTE Alain
domicilié à 797O BELOEIL
M. VAN GYSEGHEM Roland
domicilié à 7000 MONS
Art. 2. Le mandat en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, des personnes désignées ci-après est renouvelé pour un terme de cinq ans à partir du 1er novembre 2012.
Au tribunal du travail d'ANVERS
M. COOREMAN Koen
domicilié à 2850 BOOM
M. HESTERS Rene
domicilié à 2900 SCHOTEN
M. HORNIKX Jean
domicilié à 2660 HOBOKEN
Mme LEYDER Ellen
domiciliée à 2110 WIJNEGEM
Mme LEYS Greta
domiciliée à 2980 ZOERSEL
M. QUIRIJNEN Félix
domicilié à 2960 BRECHT
Mme ROTHHEUT Monique
domiciliée à 2150 BORSBEEK
M. VAES Dirk
domicilié à 2627 SCHELLE
M. VAN DEN BRANDEN Jan
domicilié à 2018 ANVERS
M. VEREYCKEN Eric
domicilié à 2150 BORSBEEK
Mme VERHOEVEN Hedwigis
domiciliée à 2000 ANVERS
M. VERSTREKEN Bruno
domicilié à 2160 WOMMELGEM
Au tribunaux du travail d'ARLON, de NEUFCHTEAU et de MARCHE-EN-FAMENNE
Mme BOSSICART Cécile
domiciliée à 6840 NEUFCHTEAU
M. COLLIGNON Joseph
domicilié à 6997 EREZEE
M. DASNOIS Jean-Marie
domicilié à 6769 MEIX-DEVANT-VIRTON
M. GODFRIND Jean-Marie
domicilié à 6640 VAUX-SUR-SURE
M. MARION Michel
domicilié à 6920 TELLIN
M. SCHUL Eric
domicilié à 6950 NASSOGNE
Au tribunal du travail...
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