4 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;
Vu les arrêtés royaux des 11 juillet 1988 et 11 janvier 1993 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;
Vu l'arrêté royal du 30 septembre 1994 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone;
Vu les arrêtés royaux des 6 avril 1995 et 13 juin 1999 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;
Vu l'arrêté royal du 26 juin 2000 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Démission honorable de ses fonctions de présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Anne-Marie Pernot, première conciliatrice sociale au Ministère de l'Emploi et du Travail :
- Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés;
- Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé;
- Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire.
Art. 2. Démission honorable de ses fonctions de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Frédéric Delistrie, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail :
- Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux;
- Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons;
- Sous-commission paritaire pour la récupération du papier.
Art. 3. Démission honorable de ses fonctions de présidente de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation est donnée à Mme Marina Hoornaert, conciliatrice sociale au Ministère de l'Emploi et du Travail.
Art. 4. Démission honorable de ses fonctions de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Rudy Pevenage, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail :
- Sous-commission paritaire pour le port de Gand;
- Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde;
- Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport;
- Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge;
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