4 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;
Vu les arrêtés royaux des 23 juillet 1984, 11 juillet 1988, 9 novembre 1990, 5 août 1991 et 11 janvier 1993 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;
Vu l'arrêté royal du 17 novembre 1994 nommant le vice-président de certaines commissions paritaires;
Vu les arrêtés royaux des 6 avril 1995 et 13 juin 1999 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Démission honorable de ses fonctions de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Etienne Delattre, directeur général en surnombre au Ministère de l'Emploi et du Travail :
- Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection;
- Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection.
Art. 2. Démission honorable de ses fonctions de présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Anne-Marie Pernot, première conciliatrice sociale au Ministère de l'Emploi et du Travail :
- Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés;
- Commission paritaire des services de santé;
- Commission paritaire pour le travail intérimaire.
Art. 3. Démission honorable de ses fonctions de président de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération est donnée à M. Frédéric Delistrie, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail.
Art. 4. Démission honorable de ses fonctions de présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Marina Hoornaert, conciliatrice sociale au Ministère de l'Emploi et du Travail :
- Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux;
- Commission paritaire du commerce de détail indépendant;
- Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire.
Art. 5. Démission honorable de ses fonctions de vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Marina Hoornaert, conciliatrice sociale au Ministère de l'Emploi et du Travail :
- Commission paritaire des métaux non-ferreux;
- Commission paritaire des entreprises de garage;
- Commission paritaire pour les entreprises de...
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