14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2, § 1er;

Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2001 nommant les membres du Conseil fédéral du Développement durable;

Considérant que les conditions relatives à la présentation des candidats définies à l'article 2, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990, ont été respectées;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de son mandat de membre du Conseil fédéral du Développement durable est accordée à M. Roland Moreau, représentant des organisations non-gouvernementales compétentes en matière de protection de l'environnement.

Art. 2. M. Wendel Trio est nommé membre du Conseil fédéral du Développement durable comme...

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