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7 JUIN 2004. - Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, notamment à l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, notamment à l'article 11 et à l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 2003 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, notamment à l'article 2;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'égalité des chances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommé membre effectif du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes avec voix délibérative :

M. Luc Carton en remplacement de Mme Dominique Decoux, dont il achèvera le mandat.

Art. 2. Sont nommés membres suppléant(e)s du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes avec voix délibérative Mme Anne-Françoise Theunissen en remplacement de M. Luc Carton, dont elle achèvera le mandat, Mme Dominique Plasman en remplacement de Mme Isabelle Simonis dont elle achèvera le mandat, M. Wilfried Den Tandt en...

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