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28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale pour le développement durable, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 5 avril 2006 portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 septembre 2008;

Considérant que les conditions relatives à la présentation des candidats définies à l'article 2, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis ont été respectées;

Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de l'Energie, ayant le Développement durable et l'Environnement dans ses attributions, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission est accordée aux membres suivants du Conseil fédéral du Développement durable :

- Mme C. Ven, comme vice-présidente;

- Mme Th. Snoy et M. W. Trio, comme représentants des organisations non-gouvernementales compétentes en matière de protection de l'environnement;

- MM. G. Fremout et J.-M. Swalens, comme représentants des organisations non-gouvernementales compétentes en matière de coopération au développement;

- Mme I. Dekelper, comme représentante des organisations représentatives des travailleurs représentés au Conseil central de l'Economie;

- Mme C. Ven, comme représentante des organisations représentatives des employeurs représentés au Conseil central de l'Economie.

Art. 2. Sont nommés membres du Conseil fédéral du Développement durable :

- Mme I. Callens, comme vice-présidente en remplacement de Mme C. Ven pour la durée restante de son mandat;

- Mme J. Miller et M. M.-O. Herman, comme représentants des organisations...

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