28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale pour le développement durable, notamment l'article 12;
Vu l'arrêté royal du 5 avril 2006 portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 septembre 2008;
Considérant que les conditions relatives à la présentation des candidats définies à l'article 2, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis ont été respectées;
Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de l'Energie, ayant le...
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