Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2006., de 14 décembre 2006
Article 1. Le budget de fonctionnement de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire s'élève à 244.100 euros pour l'année 2006.
Art. 2. Le montant prévu à l'article 1er couvre l'ensemble des dépenses de fonctionnement de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire, en ce compris les dépenses de ses différentes sections et de tous groupes de travail qu'elle crée.
Art. 3. Les dépenses de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire sont liquidées par le Ministère de la Région wallonne sur les articles suivants du budget général des dépenses de la Région wallonne, exercice 2006 :
- 12.10.01 de la section 15, programme 15.01, titre Ier (jetons de présence et frais de parcours des membres);
- 12.11.01 de la section 15, programme 15.01, titre Ier (frais administratifs);
- 74.08.01 de la section 15, programme 15.01, titre II (frais d'équipement).
Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.
Art. 5. Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 14 décembre 2006.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE
ANNEXE.
Art. N. Commission régionale de l'Aménagement du Territoire.
Budget 2006
-
- Jetons de presence et indemnites de parcours des membres euro 55.000
- Fonctionnement (frais administratifs et de reunions; euro 184.600
expertises; gestion du site Internet; publications;
voyages d'etudes; formation du personnel) + personnel
(2 niveau A6 durant six mois)
- Materiel : - ordinateurs, imprimantes... euro 4.500
------------
euro 244.100
Namur, le 14 décembre 2006.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 2006 fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire...
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