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26 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des président et vice-président de la Commission royale des Monuments et des Sites

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2001 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale et particulièrement ses articles 2, 3, 7, et 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 29 mai 2008 portant nomination des président et vice-président de la Commission royale des Monuments et des Sites;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 15 décembre 2010 portant nomination des président et vice-président de la Commission royale des Monuments et des Sites;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 mars 2011 portant nomination des président et vice-président de la Commission royale des Monuments et des Sites;

Considérant que les mandats du président et vice-président de la Commission royale des Monuments et des Sites, sont vacants depuis le 29 mai 2008.

Après examen de toutes les candidatures individuelles et après en avoir délibéré;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Arrête :

Article 1er. Mme Marie-Laure Roggemans est nommée...

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